Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 1992, page 3852, 2e colonne,
dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'intérieur, rétablir: <>.
dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'intérieur, rétablir: <
Décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application du premier alinéa de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rectificatif)
NOR : FPPA9100075Z