Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9200249A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 février 1992, M. Breton (Alain), chef de section principal des services extérieurs, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire.