Arrêté du 1er avril 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9200178A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 31 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Vaulont, conseiller technique au cabinet, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1992.

JACK LANG