Arrêté du 26 février 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220170A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1992, M. Goffart (Bernard, Robert) est nommé notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), en remplacement de M. Lhermitte (Gérard, Amédée, Henri, Joseph), démissionnaire.