Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANX9210186A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu l'article D.121-1 du code du travail;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales; Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours de pharmacie;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les termes: < <à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé> > sont remplacés par les termes: < <à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé> >.


  • Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < > Le dernier alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 6. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1985 sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 7. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé sont abrogés.


  • Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche:



Le chef de service,

J.-F. CYTERMANN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo