Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-333 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 75-995 du 29 octobre 1975 portant organisation de la Société nationale industrielle Aérospatiale;
Vu le décret du 19 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Aérospatiale;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-333 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 75-995 du 29 octobre 1975 portant organisation de la Société nationale industrielle Aérospatiale;
Vu le décret du 19 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Aérospatiale;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE