Arrêtés du 13 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220305A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1992:
M. Verheyde (Régis, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Preux et Richard Vilette,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Preux et Richard Vilette, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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