Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, délégué à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur, délégation est donnée à:
M. Jean-Yves Hocquet, sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières;
Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue;
M. Daniel Mathieu, sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes;
M. Francis Zemskeris, chef du département de l'offre et de la qualité de la formation;
M. Jean Lambert, chef du groupe national de contrôle,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Prieur et de M. Jean Lambert, délégation est donnée à Mme Isabelle Rueff,
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jean Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Prieur et de M.
Daniel Mathieu, délégation est donnée à M. François Hiller, adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.