Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

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NOR : DEFT9102243A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 octobre 1991 portant le numéro 108874,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le texte suivant:


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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

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