Arrêté du 10 mars 1992 complétant l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9204523A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié par l'arrêté du 2 décembre 1986 fixant les modalités d'application des articles 25 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
    < >.


  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

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