Arrêté du 13 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9200016A

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:


    Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement:

    M. Christian Lalu, administrateur territorial.
    Conseillers techniques:
    Mme Josette Fourrier.
    Mme Esther Lett-Bariau.
    M. Jacques Martelli, directeur départemental de la concurrence et de la consommation.
    Mlle Nathalie Mercier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1992.

JEAN-MARIE RAUSCH

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo