Arrêté du 28 février 1992 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9201206A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 1992 et pour compter du 1er mars 1992, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1992
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