Arrêté du 4 février 1992 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9220098A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué au budget en date du 4 février 1992, les montants des dépenses relatifs aux opérations énumérées à l'arrêté du 29 septembre 1986 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale sont modifiés ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<30000 F>>, lire <<80000 F>>;
Au lieu de <<50000 F>>, lire <<100000 F>>.