Arrêtent:

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 27 juin 1986 susvisé, la direction des constructions navales comprend:

- un bureau de la communication, un bureau de la sécurité de défense et la sous-direction de la flotte en service placés sous l'autorité directe du directeur des constructions navales;

- des services comportant des organismes d'administration centrale et des organismes extérieurs:
- le service des programmes et de la coopération internationale;
- le service industriel;
- le service d'administration générale.
Elle est placée sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine pour l'entretien et la réparation de la flotte en service ou en réserve.

Art. 2. - Le directeur des constructions navales dispose d'adjoints et de conseillers.
Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'adjoint chargé de l'administration générale.

Art. 3. - Relevant directement du directeur des constructions navales:
I. - Le bureau de la communication assure la communication interne et les relations publiques de la direction.
II. - Le bureau de la sécurité de défense connaît des questions de sécurité de défense et de protection du patrimoine national scientifique et technique intéressant la direction.
III. - La sous-direction de la flotte en service fait assurer les travaux d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve, notamment le soutien industriel des bâtiments après clôture d'armement, des engins flottants de tous types, des installations de la marine à terre, des munitions, missiles et torpilles, et la gestion des stocks militaires de rechange. Elle gère le stock militaire des munitions de la flotte.

Elle fait, en outre, assurer l'assistance technique des matériels livrés par la direction des constructions navales, ainsi que les réparations de caractère industriel confiées à celle-ci.

Art. 4. - Le service des programmes et de la coopération internationale, qui relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale, comprend des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale;
- la sous-direction des programmes;
- et le service technique des systèmes navals.
L'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale participe à l'élaboration de la planification, de la programmation et du budget de la direction des constructions navales. Il fournit à l'état-major de la marine les éléments qui sont nécessaires à celui-ci. Il gère les crédits budgétaires qui lui sont affectés.
I. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale assure la coordination des études du ressort de la direction, recueille et exploite les informations nécessaires et élabore les orientations à long et moyen termes de la direction.
Elle coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et de soutien aux exportations de matériels navals militaires, en liaison avec la délégation aux relations internationales.
II. - La sous-direction des programmes définit, dirige et gère les programmes de la direction réalisés pour la marine nationale par le service industriel ou par les entreprises industrielles.
III. - Le service technique des systèmes navals assure l'expertise en matière de matériels navals, prescrit la réglementation technique, élabore les spécifications des systèmes navals en liaison avec l'état-major de la marine pour les bâtiments de la marine nationale et avec les services concernés et définit les conditions de leur évaluation.

Art. 5. - Le service industriel, qui relève du chef du service industriel,
est chargé de piloter la conception, le développement, la réalisation, les essais techniques et la maintenance des matériels navals dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande, à titre principal ou en sous-traitance. Il gère et contrôle les établissements qui relèvent du service. Il propose, anime et coordonne la politique d'exportation. Il comprend:
1o Des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des établissements;
- la sous-direction des opérations industrielles.
2o Des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers:
- l'établissement d'études et de projets < >;
- des établissements industriels.
I. - La sous-direction des établissements gère les établissements; elle propose notamment la répartition des commandes entre eux, leur diffuse les prévisions d'activités les concernant, centralise et contrôle leur plan d'investissement et leur plan de charge, oriente leur politique de sous-traitance.
Elle établit les prévisions d'évolution des effectifs des établissements.
Elle fixe les objectifs de gestion, approuve les budgets prévisionnels et en suit l'exécution.
II. - La sous-direction des opérations industrielles est chargée d'assurer la réalisation et les essais techniques des matériels navals et des systèmes associés ainsi que de matériels et d'installations spécifiques. Elle en établit les devis et en contrôle les commandes.
Elle étudie et prépare les produits et les marchés futurs, y compris pour l'exportation.

Art. 6. - Le service d'administration générale, qui relève de l'adjoint chargé de l'administration générale, comprend:

- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de l'administration et des finances;
- la sous-direction des marchés;

- la sous-direction de l'infrastructure et des méthodes;
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers.
I. - La sous-direction des ressources humaines participe à l'administration et à la gestion du personnel de la direction ainsi qu'à sa formation.
II. - La sous-direction de l'administration et des finances gère le compte de commerce de la direction, sa comptabilité et ses finances. Elle participe à l'instruction des questions administratives et juridiques.
III. - La sous-direction des marchés propose la politique d'achat de la direction et en vérifie la mise en oeuvre. Elle représente la direction auprès des instances qui élaborent la réglementation des marchés publics et en définit les modalités d'application. Elle organise la présentation aux organismes de contrôle des marchés qui y sont soumis.
IV. - La sous-direction de l'infrastructure et des métnodes établit la synthèse des besoins en investissements de la direction, suit et contrôle leur réalisation et instruit les affaires domaniales, énergétiques et d'environnement. Elle propose la politique de la direction en informatique et suit les investissements correspondants.

Art. 7. - L'arrêté du 2 mars 1984 portant organisation de la direction des constructions navales est abrogé.

Art. 8. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.