Décret du 1er avril 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200076D

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
Houalla (Marc), ingénieur-élève de l'aviation civile, est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 20 septembre 1991.