1. Le schéma d'organisation

Ce schéma d'organisation est fondé sur:
- le développement des responsabilités des services administratifs déconcentrés sous l'autorité des préfets;
- une meilleure articulation entre, d'une part, l'appréciation globale, au niveau d'un département, des besoins de l'ensemble des services déconcentrés et, d'autre part, l'exercice par chaque ministère de sa responsabilité en matière de gestion de son parc immobilier;
- la mise en place d'une instance de coordination au plan national: la commission interministérielle de la politique immobilière.

1.1. Le rôle du préfet

Le rôle du préfet est défini par l'article 15 du décret no 82-389 du 10 mai 1982: < >.
Afin de lui permettre d'exercer effectivement sa mission, de nouveaux pouvoirs lui sont conférés:
- en matière d'affectation de locaux;
- en ce qui concerne la détermination des besoins immobiliers des services de l'Etat dans le département;
- en matière de gestion des cités administratives.