Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu les articles R. 423 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation,
la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat,
Vu les articles R. 423 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation,
la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat,
Fait à Paris, le 28 février 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions,
de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions,
de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA
(1) Ce programme, modifié par arrêté du 30 décembre 1991, a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Les candidats peuvent se le procurer auprès des directions interdépartementales des anciens combattants, auprès des directions départementales de l'équipement ou auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (bureau des examens et concours,
D.P., R.F. 1), 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Les candidats peuvent se le procurer auprès des directions interdépartementales des anciens combattants, auprès des directions départementales de l'équipement ou auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (bureau des examens et concours,
D.P., R.F. 1), 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.