Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 mars 1992:
La pétition du 21 février 1990 par laquelle le Bureau de recherches géologiques et minières et la Société minière de Chessy ont sollicité conjointement l'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, argent, or et substances connexes de Saint-Vérand (Rhône) au profit de la seconde société est rejetée.
De même, est rejetée la pétition du 4 octobre 1990 par laquelle le B.R.G.M. a sollicité la prolongation du permis exclusif de recherches de mines de Saint-Vérand.