Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100502A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation H.E.C., dont le siège est à Paris (8e),
164, rue du Faubourg-Saint-Honoré.