Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1);
Vu l'avenant no 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2);
Vu l'avenant no 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3);
Vu l'avenant no 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4);
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1);
Vu l'avenant no 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2);
Vu l'avenant no 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3);
Vu l'avenant no 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4);
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 8 novembre 1991.
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur
de la négociation collective,
H. MARTIN
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER