Arrêté du 22 octobre 1991 fixant le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990

Version INITIALE

NOR : BUDB9160066A

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu le livre VIII du code de la sécurité sociale, notamment les articles L.815-17 et R.815-59 et suivants;
Vu les états produits par les organismes et services visés à l'article R.815-64 du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant des subventions dues par le Fonds national de solidarité au titre de l'année 1990 à chacun des organismes et services ci-après désignés est fixé comme suit:


    Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le régime des salariés agricoles:
    ......................................................


    781406520

    ......................................................

    136336180

    Budget annexe des prestations sociales agricoles pour le régime des ......................................................

    6374832270

    Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse ......................................................

    539584330

    Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie ......................................................

    635689560

    ......................................................

    10694230

    ......................................................

    1606000350

    ......................................................

    17931720

    Caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de ......................................................

    27284220

    Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraite et de ......................................................

    31858130

    Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des ......................................................

    4935590

    ......................................................

    83653340


  • Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

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