Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;
Vu le décret du 12 novembre 1993 nommant M. Jean-Marie Bertrand directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service,
Arrête: