Décret du 23 novembre 1995 portant nomination du directeur des sports

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Pierre Viaux, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur des sports, en remplacement de M. Patrick Gautrat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

GUY DRUT