Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991:
Le retrait de M. Sanson (Yves), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
Le retrait de M. Sanson (Yves), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Morvan et Yves Sanson, notaires associés, est ainsi modifiée: <