Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1991:
M. Hervé-Bazin (Benoît) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques, en remplacement de M. Pavan (Adolphe);
M. le docteur Dell'Accio (Pierre) est désigné membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail, en remplacement de M. Pilla (Jean-Luc), et membre suppléant à l'assemblée plénière et à la commission permanente;
M. Pilla (Jean-Luc) est désigné membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques, en remplacement de M. Daull (Pierre);

M. Nougarou (Philippe) est désigné membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en remplacement de M. Doffin (Jacques),
à compter du 25 juin 1991, en qualité de représentants des salariés pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.).