Arrêté du 26 juillet 1991 portant nomination du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC9120553A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1991:
Est nommé président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:
M. Hecquart (Jean), conseiller à la Cour de cassation.


  • Sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes:


    I. - Membres titulaires


    M. Graziani (Don, Joseph), avocat général à la Cour de cassation.
    M. Bardy (Jean-Marc), magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
    M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    M. Gross (Bernard), professeur à l'université Nancy-II.
    M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
    M. Germain (Michel), professeur à l'université de Dijon.
    M. Dumont (Jacques), commissaire aux comptes.
    M. Moussard (Alain), commissaire aux comptes.
    M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.



  • II. - Membres suppléants


    M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
    M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
    M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.

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