Arrêtés du 13 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1992:
M. Louvel (Marc, Henri, Jacques, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Emile-François Le Breton, Marie-Claude Le Breton et François Faucon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Emile-François Le Breton, Marie-Claude Le Breton et François Faucon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.