Arrêté du 26 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions

Version INITIALE

NOR : DEFP9201272A

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est attribuée suivant les taux mensuels ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/1992
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  • Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.


  • Art. 3. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 26 mars 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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