Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination d'une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9260143A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1992, M. Briard (Gérard) est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Neme (Jean-Claude).