Arrêté du 27 mars 1992 portant répartition de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB9260019Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4861, tableau B,
justice, titres III et IV, sous colonne Chapitre, en ce qui concerne les autres rémunérations principales:
Au lieu de <<34-96>>, lire <<31-96>>.