Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1991:
M. Altmann (Félix) et Mme Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann, sont nommés notaires associés, membres de la société Patrick Graillot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados).
Le retrait de M. Graillot (Patrick, Paul, Jean, Marie), notaire associé,
membre de la société Patrick Graillot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Graillot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.