Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9100064A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 4 octobre 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:


  • Membre suppléant:


    M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine (Pierre).



  • Corps de l'inspection générale des affaires sociales


    Membre suppléant:


    M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Carcenac (Yves).

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