Arrêtent:

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 27 juin 1986 susvisé, la direction des missiles et de l'espace comprend:
1. Des organismes d'administration centrale:
Une sous-direction administrative;
Une sous-direction plans-programmes;
Une sous-direction des établissements;
Une sous-direction des affaires internationales;
Un bureau Industrie et marchés;
Un bureau de coordination des études et des recherches;
Un bureau de la sécurité;
Un bureau de la sûreté nucléaire;
Un bureau des relations publiques.
2. Des services techniques placés sous l'autorité directe du directeur des missiles et de l'espace:
Le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux;
Le service technique des systèmes de missiles tactiques;
Le service technique des poudres et explosifs.
3. Des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
Le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles;
Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon;
Le centre d'essais des Landes de Biscarrosse;
Le centre d'essais de la Méditerranée de Toulon.

Art. 2. - Le directeur des missiles et de l'espace est assisté:
D'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement;
De conseillers militaires;
D'adjoints spécialisés.

Art. 3. - La sous-direction administrative est chargée des questions administratives et juridiques.
Elle définit les besoins généraux en personnel et propose la répartition des effectifs au sein de la direction. Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel.
Elle prépare et gère le budget de fonctionnement de la direction.
Elle assure la gestion comptable des autorisations de programme et des crédits de paiement, liquide les dépenses pour l'exécution des marchés passés au niveau central et prépare les opérations d'ordonnancement et de mandatement de l'ensemble des dépenses. Elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires.
Elle tient la comptabilité des matériels et gère les moyens généraux nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services techniques.

Art. 4. - La sous-direction Plans-programmes conduit les travaux de planification et de programmation.
Elle participe à la définition de la politique à long terme en matière d'investissements et de programmes d'armement, à l'élaboration et au lancement de ceux-ci, dont elle coordonne les actions de conduite.
Elle assure la préparation et la gestion du budget d'équipement.

Art. 5. - La sous-direction des établissements participe à la définition des missions des établissements. Elle établit leurs programmes d'activité. Elle en surveille la réalisation.
Elle prépare les conventions et protocoles permettant l'utilisation des établissements de la direction par des organismes extérieurs à la défense et fait rassembler les éléments nécessaires au recouvrement des frais remboursables.
Elle établit la synthèse des besoins en investissements des établissements et du groupe naval d'essais et de mesures et assure pour l'ensemble de la direction les synthèses des affaires domaniales et énergétiques.
Elle suit la gestion des crédits correspondant à toutes les activités des établissements.
Elle gère le parc des cibles aériennes.

Art. 6. - La sous-direction des affaires internationales coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et d'exportation, en liaison avec la délégation aux relations internationales.
Elle participe, en liaison avec la délégation aux relations internationales, à la négociation des accords et arrangements internationaux relatifs aux programmes et activités de la direction.
Elle assure le contrôle des opérations d'exportation.

Art. 7. - Le bureau Industrie et marchés élabore les propositions de la direction en matière de politique industrielle et d'investissements dans l'industrie.
Il examine les contrats excédant les limites de compétence des services et établissements de la direction, présente ces contrats aux organismes de contrôle et définit les mesures d'application de la réglementation des marchés et des coûts.

Art. 8. - Le bureau de coordination des études et des recherches assure la coordination des études menées dans les services techniques, les liaisons avec la direction des recherches, études et techniques d'armement et les organismes d'études et de recherche, et recueille et exploite les informations nécessaires.

Art. 9. - Le bureau de la sécurité traite toutes les questions de sécurité et de secret intéressant la direction.

Art. 10. - Le bureau de la sûreté nucléaire est responsable de l'ensemble des actions menées au sein de la direction dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Art. 11. - Le bureau des relations publiques assure la communication interne et les relations publiques de la direction.

Art. 12. - Le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux et le service technique des systèmes de missiles tactiques, chacun dans leur domaine de compétence:
Conduisent les études générales et les études avancées;
Participent à la préparation des programmes;
Conduisent les études, les essais, la production et le suivi en service des systèmes, sous-systèmes et matériels dont la direction des missiles et de l'espace a la responsabilité soit comme direction menante, soit comme direction coopérante;
Traitent des questions d'expertise et de réglementation technique;
Participent à l'entretien, à la maintenance, aux réparations et aux actions en matière d'exploitation et de sécurité;
Orientent les actions à mener en matière de fiabilité et d'assurance de la qualité;
Participent à la définition et à la mise en oeuvre des actions de coopération et de ventes à l'étranger.
En outre, le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux assure la liaison avec le Centre national d'études spatiales et apporte son concours à l'élaboration de la réglementation concernant la haute atmosphère et l'utilisation de l'espace.

Art. 13. - Le service technique des poudres et explosifs participe, en liaison avec la direction des recherches, études et techniques d'armement et les autres directions concernées de la délégation générale pour l'armement, à la préparation de la politique de celle-ci en matière de recherches, études et développements.
Il conduit dans son domaine de compétence les études générales et les études avancées et il apporte son concours aux autres directions pour le développement de nouveaux produits.
Il conduit les études, les essais, la réalisation et le suivi en service des matériels et installations techniques et industrielles dont la responsabilité lui est confiée; il apporte son concours aux autres directions pour la définition des matériels et installations techniques et industrielles de leur ressort.
Il coordonne les actions menées par les directions pour la fabrication,
l'acquisition et le contrôle des produits destinés à l'approvisionnement des armées.
Il participe à l'élaboration de la réglementation technique, notamment en matière de sécurité pyrotechnique et de sécurité publique, ainsi qu'aux expertises.
Il met en oeuvre la réglementation concernant la production, la vente et l'importation des poudres et des substances explosives.
Il participe à la gestion du patrimoine immobilier des poudres placé sous sa responsabilité et à la tutelle de la Société nationale des poudres et explosifs.

Art. 14. - L'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant organisation et fixant les attributions de la direction des engins est abrogé.

Art. 15. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.