Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit:
1re catégorie: 50000 F;
2e catégorie: 45000 F;
3e catégorie: 40000 F.

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale: 35000 F;
Inspecteurs de l'académie de Paris: 35000 F;
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage: 35000 F;
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue: 35000 F;
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation:
35000 F;
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie: 31000 F;
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation): 26000 F;
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale): 12360 F.

Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1991.