Décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9101882D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment ses articles 1er, 2 et 5;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment son article 1er;
Vu la délibération du conseil d'administration des universités des Antilles-Guyane, de Limoges, de Tours, de Toulon, de Saint-Etienne et de Rouen;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
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  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants:
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  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
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  • Art. 4. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut suivant:
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  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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