Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7o) du code du travail

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NOR : TEFE9204592A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget,
Vu l'article R. 322-1 (7o) du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1989 pris pour l'application de l'article R.
322-1 (7o) du code du travail,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 1992.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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