Vu l'arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement),

Arrêtent:

Art. 1er. - L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement) comporte trois épreuves écrites d'admission et une épreuve écrite facultative.
Epreuve no 1 analyse de texte (durée deux heures; coefficient 1).
Analyse d'un texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des questions s'y rapportant.
Cette épreuve vise à apprécier les qualités de compréhension et d'analyse des candidats ainsi que leur aptitude à s'exprimer dans un style et avec une orthographe corrects.
Epreuve no 2 mathématiques appliquées (durée deux heures; coefficient 2). Séries d'exercices portant sur le programme figurant en annexe (1).
Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.
Epreuve no 3 dessin (épreuve optionnelle) (durée quatre heures;
coefficient 4).
Report à une échelle donnée, selon les indications figurant en annexe, de tout ou partie d'un ou plusieurs plans. Des croquis ou schémas pourront être demandés aux candidats.
Les candidats ont le choix entre cinq options:
1. Dessin de bâtiment;
2. Dessin d'ouvrage d'art;
3. Dessin topographique;
4. Dessin d'urbanisme;
5. Dessin industriel.
Ce choix doit intervenir lors de l'inscription.
Cette épreuve doit permettre d'apprécier l'aptitude des candidats à observer avec rigueur et discernement, à voir, à imaginer dans l'espace et à traduire graphiquement cette vision, à faire preuve d'efficacité, de goût et de soin dans la présentation du rendu.
Epreuve no 4: épreuve écrite facultative portant sur le traitement automatisé de l'information (durée: une heure; coefficient 1).
Le programme de cette épreuve figure en annexe (1).
Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.

Art. 2. - Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 pour l'épreuve de dessin et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire.

Art. 3. - Le jury est composé d'au moins dix membres. Il est désigné pour chaque examen par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen.
Il est présidé par un fonctionnaire en fonctions au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ou titulaire du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Il est composé de fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace. Il peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

Art. 4. - Le jury dresse, pour chaque examen, la liste des candidats susceptibles d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle. Celui-ci est délivré dans les conditions fixées par l'article R. 425 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Peuvent seuls figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves de l'examen, un total de points après application des coefficients qui ne peut être inférieur à 63.

Art. 5. - Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen. Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.

Art. 6. - L'arrêté du 25 septembre 1970 fixant les épreuves et le programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) est abrogé.

Art. 7. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.