Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENI9202019A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Céline Wiener, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Wiener, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, délégation est donnée à M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1992.

JACK LANG

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