Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9200220A

Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des postes et télécommunications:



  • Conseiller auprès du ministre


    M. Michel Scarbonchi.


    Chargé de mission auprès du ministre


    M. Raymond Llanes.


    Chef de cabinet


    M. Michel Dary.


    Conseillers techniques


    M. Fabrice Brégier.
    Mme Constance Capdenat.
    M. Pascal Copin.
    M. Jean-Paul Forceville.
    Mme Christine Griesmar.
    M. Michel-Claude Lorriaux.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1992.

EMILE ZUCCARELLI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo