Arrêté du 30 novembre 1995 portant suppression d'écoles annexes d'une école normale mixte
NOR : MENE9502704A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE9502704A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.