Arrêtés portant approbation de la modification du siège social d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100515A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 1991, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Ligue française des droits de l'animal d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), hôpital Charles-Foy, 7, avenue de la République, à Paris (6e), 61, rue du Cherche-Midi.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.