Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFF9101827A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne),
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Ajouter: < <5o Remboursements de services rendus.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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