Arrêté du 17 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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NOR : AGRG9502249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1995/10/17/AGRG9502249A/jo/texte

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive de la Commission 95/40/CE du 19 juillet 1995 portant modification de la directive de la Commission 92/76/CE reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté;
Vu la directive de la Commission 95/41/CE du 19 juillet 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté;
Vu le code rural, notamment ses articles 342 et 356;
Vu le code des douanes, notamment son article 38;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets;
Vu le tarif des douanes;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'annexe I, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
    1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores),
    Royaume-Uni, Suède, Finlande. > > 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (les Açores et Madère),
    Royaume-Uni, Suède (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Lan, Halland), Finlande (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hame, Pirkanmaa, Satakunta). > >
  • Art. 2. - L'annexe II, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
    1. Au point a, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne. > > 2. Au point a, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). > > 3. Au point a, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (*) et l'île de Jersey est ajoutée après Irlande du Nord à la zone protégée visée sous (*). > > 4. Au point a, 4, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). > > 5. Au point a, 6, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    - en regard de 6 a: < < Grèce, Espagne, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni > >;
    - en regard de 6 b: < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) > >;
    - en regard de 6 c: < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni > >;
    - en regard de 6 d: < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) > >;
    - en regard de 6 e: < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni > >.
    6. Au point a, 8, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey). > > 7. Au point b, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Corse, Languedoc - Roussillon), Irlande, Italie,
    Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande. > > 8. Au point c, 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce. > > 9. Au point c, 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). > > 10. Au point c, 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord). > >
  • Art. 3. - L'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
    Au point 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme,
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande, Italie,
    Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, France, Finlande. > >
  • Art. 4. - L'annexe IV, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
    1. Aux points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni (*) et l'île de Jersey > > est ajoutée après Irlande du Nord à la zone de protection visée sous (*);
    2. Aux points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni > >;
    3. Aux points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, Irlande, Royaume-Uni > >;
    4. Aux points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni > >;
    5. Aux points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Espagne, Irlande (Irlande du Nord, île de Man) > >;
    6. Aux points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) > >;
    7. Aux points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit: < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) > >;
    8. Au point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) > >;
    9. Au point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord) > >;
    10. Au point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) > >; 11. Au point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme,
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande, Italie,
    Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et les îles anglo-normandes), Autriche, Finlande > >;
    12. Au point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores),
    Royaume-Uni, Suède, Finlande > >;
    13. Au point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit: < < Grèce > > .
  • Art. 5. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est modifiée comme suit:
    1. Au point a, 1, dans la colonne de droite, < < Italie > > est supprimé;
    2. Au point a, 2, dans la colonne de droite, < < Portugal > > est remplacé par < < Portugal (entre Douro et Minho, Traz-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores) > >;
    3. Aux points a, 3 et 5, dans la colonne de droite, < < France > > est supprimé et < < Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man) > > est remplacé par < < Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) > >;
    4. Au point a, 4, dans la colonne de droite, < < Portugal > > est supprimé et < < île de Jersey > > est ajouté après < < Irlande du Nord > >;
    5. Aux points a, 7, 8, 9 et 11, dans la colonne de droite, < < Portugal > > est supprimé;
    6. Au point a, 10, dans la colonne de droite, < < Grèce > > est supprimé;
    7. Au point a, 12, la colonne de droite est modifiée comme suit:
    < < Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (les Açores et Madère),
    Royaume-Uni, Suède (Malmohus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands, Lan, Halland), Finlande (les districts de Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hame,
    Pirkanmaa, Satakunta) > >;
    8. Au point a, 14, dans la colonne de droite, < < Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man) > > est remplacé par < < Royaume-Uni (Irlande du Nord, îles de Man et Jersey) > >;
    9. Au point b, 2, < < France (Champagne-Ardenne, Alsace, à l'exception du département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Bourgogne,
    Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon) > > est remplacé par < < France (Champagne-Ardenne, Alsace, excepté le département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes, excepté le département du Rhône, Bourgogne, Auvergne, excepté le département du Puy-de-Dôme,
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon) > >;
    10. Au point c, 1, dans la colonne de droite, < < Italie > > (Sicile) est supprimé;
    11. Aux points c, 2 et 3, dans la colonne de droite, < < Royaume-Uni (Irlande du Nord et île de Man) > > est remplacé par < < Royaume-Uni (Irlande du Nord) > >.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes:

Le directeur général des douanes et droits indirects,

J.-L. VIALLA Le chef de service,

C. MALHOMME

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