Décret du 10 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région Corse

Version INITIALE

Par décret en date du 10 septembre 1991, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région Corse est modifié comme suit:
<<2. Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives en Corse:
<>