Arrêtés du 4 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
M. Gay (Jean-Alix, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).
La raison sociale de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.