Décrets du 21 avril 1992 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9201298D

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 1992 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif:


  • Médaille militaire


    Article R. 39 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire


    MUTILE DE GUERRE


    Guerre 1939-1945


    Vialaret (Paul, Antonin, Pierre), 14 mars 1921, soldat.