En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants nos 32, 42, 43, 44 et 45 du 4 mars 1992.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Avenant no 32 (Salaires des cadres) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 44 (Salaires des E.T.A.M.) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 45 (Salaires minimaux des E.T.A.M.) (barème au 1er avril 1992).
Avenant no 42 (Salaires des ouvriers) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 43 (Salaires minimaux des ouvriers) (barème au 1er avril 1992).
Signataires:
Fédération française du négociant en matériaux de construction;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.F.T.C. pour les avenants no 32 et no 45 et organisation syndicale C.F.T.C. pour les avenants nos 45, 42 et 43.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants nos 32, 42, 43, 44 et 45 du 4 mars 1992.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Avenant no 32 (Salaires des cadres) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 44 (Salaires des E.T.A.M.) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 45 (Salaires minimaux des E.T.A.M.) (barème au 1er avril 1992).
Avenant no 42 (Salaires des ouvriers) (valeur du point au 1er avril et au 1er octobre 1992).
Avenant no 43 (Salaires minimaux des ouvriers) (barème au 1er avril 1992).
Signataires:
Fédération française du négociant en matériaux de construction;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C. et à la C.F.T.C. pour les avenants no 32 et no 45 et organisation syndicale C.F.T.C. pour les avenants nos 45, 42 et 43.