Arrêté du 4 août 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives à l'observatoire économique et statistique des transports au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1995, page 12513, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de < < Par empêchement du directeur général > >, lire < < Par empêchement de l'inspecteur général > >.

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Arrêté du 4 août 1995 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives à l'observatoire économique et statistique des transports au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (rectificatif)