Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 18 juillet 1991, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 11217050 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 18 juillet 1991 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1991
NOR : MENF9102067A