Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

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NOR : SPSP9101907A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien;
Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet, en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute à l'école de Lyon, les élèves sélectionnés à partir des listes d'admissibilité établies par les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon ou d'autres unités de formation et de recherche médicale et ayant ensuite satisfait aux épreuves d'admission organisées par l'école d'ergothérapie de Lyon.


  • Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école d'ergothérapie de Lyon et les quatre unités de formation et de recherche médicale de Lyon.


  • Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.


  • Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à trois années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.


  • Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1991.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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